Qu’est ce que l’autoconsommation collective (ACC) ?
C’est une façon de produire et de consommer de l’électricité localement, en la partageant entre plusieurs personnes : habitants d’un même immeuble, voisins, entreprises ou bâtiments publics proches les uns des autres.
Par exemple, des panneaux solaires installés sur un toit peuvent produire de l’électricité pour plusieurs foyers ou bâtiments autour. Chacun utilise une partie de cette énergie, selon ses besoins.
C’est une solution :
- locale, car l’énergie est produite près de chez vous,
- durable, car elle utilise des énergies renouvelables comme le soleil,
- et solidaire, car elle permet de partager les bénéfices entre plusieurs participants.
Une opération d’autoconsommation collective peut regrouper un ou plusieurs producteurs ainsi qu’un ou plusieurs consommateurs finaux, réunis au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
L’autoconsommation collective, c’est donc une énergie plus propre, plus proche, et mieux partagée.
Conditions préalables
- Tous les participants (producteurs et consommateurs) doivent être raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
- Tous les participants (producteurs et consommateurs) doivent disposer d’un compteur communicant (type Linky) en service.
- Tous les participants doivent disposer d’un accès au réseau public en service.
-> les consommateurs doivent avoir souscrit un contrat d’électricité auprès du fournisseur de leur choix pour couvrir leurs besoins en électricité complémentaire.
-> les producteurs doivent être en service et être rattachés à un responsable d’équilibre (c’est là que 3ERL intervient 😃) - Une convention d’autoconsommation collective doit être établie entre la Personne Morale Organisatrice et Enedis.
La Personne Morale Organisatrice (PMO)
La PMO est l’entité qui pilote le projet d’autoconsommation collective. C’est l’intermédiaire entre les producteurs, les consommateurs et Enedis (le Gestionnaire de Réseau de Distribution).
Le rôle de la PMO :
- Gère le cadre juridique : elle signe le Contrat d’Autoconsommation Collective avec Enedis.
- Répartit l’électricité : elle applique la clé de répartition de l’énergie entre les participants.
- Coordonne les acteurs : elle facilite les échanges entre tous les membres (producteurs, consommateurs, prestataires).
- Gère l’administratif et la technique : elle s’occupe des démarches, du suivi, des factures internes si nécessaire.
Quel statut peut avoir la PMO ?
Elle peut être :
- Une association (type loi 1901)
- Une coopérative (SCIC)
- Une Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Une collectivité locale (mairie, SEM, etc.)
- Une entreprise privée (si elle anime un projet avec plusieurs sites)
📌 Important : Elle ne produit ni ne consomme pas forcément d’électricité. La PMO organise simplement.
Quelles solutions avec 3ERL ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- vous pouvez choisir de créer vous-même votre propre opération d’ACC et votre propre Personne Morale Organisatrice,
- vous pouvez vendre votre énergie en passant par SiSol (https://sisol.fr), une association partenaire de 3ERL à qui vous déléguez les démarches administratives,
- faire don de votre énergie en passant par le réseau des AMEP (https://amep.co/) avec qui nous collaborons également,
- ou vous pouvez rejoindre une opération d’ACC déjà mise en place sur votre secteur en passant par une PMO existante.
En résumé
